C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. C’est le cas par exemple des ménages ne payant pas d’impôt. Vous pouvez en bénéficier pour l’achat dans votre résidence principale neuve, ancienne ou encore en construction, d’une pompe à chaleur de type géothermique ou air / eau ayant un COP supérieur ou égal à 3,3. Le crédit d’impôt est réservé aux particuliers domiciliés fiscalement en France.

 Tous les renseignements sur le crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture et l’installation dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans. Cette aide s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la réduction de TVA.

Avec les aides des collectivités territoriales, des primes ciblées peuvent être proposées par régions, départements ou communes, pour des modèles préconisés par l’ADEME. Des spécialistes conseillent gratuitement les particuliers sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement: Quels sont les gestes simples à effectuer, quel type d’équipement choisir, quelles sont les aides accordées et les incitations fiscales en vigueur.

 Le réseau Info Energie de l'ADEME

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut également vous accorder, sous certaines conditions, une aide selon la nature de vos travaux.

 Le site de le l'ANAH

Rénovation thermique d’une maison individuelle chauffée à l’électricité, d’un appartement chauffé au gaz, d’un immeuble chauffé au fioul... Le ministère du développement durable et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) proposent de retrouver en ligne 12 fiches pratiques sur l’éco-prêt à taux zéro.

Ces 12 fiches pratiques concernent des cas particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) représentatifs du parc français du logement. Ces fiches permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables et des financements accessibles (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants). Elles donnent enfin de nombreuses informations pour suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, cas d’incompatibilités techniques).

L’éco-prêt à taux zéro qui s’adresse aux propriétaires sert à financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie pour toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat ont la possibilité de diffuser ce type de prêt.

 12 fiches pratiques sur l’éco-prêt à taux zéro

 Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?

 Guide 2010 des aides financières pour l’habitat

 Espace éco-citoyens - Mon habitation

Ministère Chargé du Développement Durable 20 milliards d'euros de budget pour le ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Acteur majeur des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

HESPUL Association à but non-lucratif de type « loi de 1901 » HESPUL a pour but et objet social le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Dans le cadre des missions de service public confiées à EDF par la loi du 10 février 2000, EDF achète l'électricité d'origine photovoltaïque aux producteurs particuliers et professionnels